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Processus de choix, confirmation, et révocation de l’IAB et de l’IESG : fonctionnement des comités de nomination et révocation

Le présent document spécifie les bonnes pratiques actuelles de l’Internet pour la communauté de l’Internet, et appelle à des discussions et suggestions pour son amélioration. La distribution du présent mémoire n’est soumise à aucune restriction.

On spécifie le processus par lequel sont choisis, confirmés et révoqués les membres de l’IAB et de l’IESG. Le présent document est une compilation organisée auto cohérente des processus tels qu’ils étaient connus au moment de sa rédaction.

Table des Matières

1. Introduction

2. Définitions

3. Généralités

4. Choix du comité de nomination

5. Fonctionnement du comité de nomination

6. Processus de résolution de conflit

7. Révocation d’un membre

8. Changements depuis la RFC2727

9. Remerciements

10. Considérations sur la sécurité

11. Références

Appendice A Tradition orale

Appendice B Calendrier du comité des nominations

Le présent document est une révision de la [RFC2727] qu’il remplace. C’est une spécification complète du processus par lequel sont choisis, confirmés et révoqués les membres de l’IAB et de l’IESG au moment de son approbation.

1. l’équipe de recherches de l’Internet (IRTF, Internet Research Task Force) et le groupe de pilotage de la recherche de l’Internet (IRSG, Internet Research Steering Group) ne font pas partie du processus décrit ici,

2. l’organisation (et la réorganisation) de l’IESG ne fait pas partie du processus décrit ici.

Les calendriers spécifiés ici utilisent les réunions de l’IETF comme cadre de référence. Ce calendrier suppose que l’IETF se réunit trois fois par année calendaire avec approximativement une durée égale entre elles. Les réunions sont désignées comme première IETF, seconde IETF, ou troisième IETF en tant que de besoin.

La prochaine section fait la listes des mots et phrases couramment utilisés dans le présent document avec leur signification.

Ce document est pour l’essentiel divisé en quatre sujets majeurs comme suit :

Généralités : c’est un ensemble de règles et de contraintes qui s’appliquebt au processus gmobal de choix et de confirmation.

Choix du comité de nomination : c’est le processus de reconnaissance des volontaires qui vont servir le comité.

Fonctionnement du comité de nomination : c’est l’ensemble des principes, règles, et contraintes qui guident les activités du comité de nomination, incluant le processus de confirmation.

Révocation de membre : c’est le processus par lequel le comportement d’un membre siégeant à l’IESG ou l’IAB peut être mis en question, résultant peut-être en la révocation de ce membre.

Une section finale décrit comment ce document diffère de son prédecesseur la [RFC2727].

Un appendice des faits et pratiques utiles collectés auprès des comités de nomination précédents est aussi inclus.

Les mots et phrases suivants sont couramment utilisés dans le présent document. On en fait la liste ici avec leur signification pour en faciliter la lecture.

candidat : personne désignée qui a été choisie pour être envisagée pour une confirmation par un organe de confirmation.

candidat confirmé : candidat qui a été examiné et approuvé par un organe de confirmation.

mandat du comité de nomination : le mandat commence lorsque ses membres sont officiellement annoncés, ce qui est supposé ariver avant la troisième IETF pour assurer qu’il est pleinement fonctionnel à la troisème IETF. Le mandat se finit à la troisième IETF (pas trois réunions) après le début du mandat du prochain comité de nomination.

nominé : personne qui est ou a été envisagée pour une ou plusieurs positions ouvertes de l’IESG ou de l’IAB.

membre siégeant : personne qui assume actuellement un terme de membre dans l’IESG, l’IAB ou le conseil d’administration de l’ISOC.

L’ensemble de règles suivant s’applique au processus global. Si nécessaire, un paragraphe discutant de l’interprétation de chaque règle est inclus.

L’achèvement du processus annuel doit se faire un mois avant le vendredi de la semaine précédant la première IETF. Il est supposé commencer au moins huit mois avant le vendredi de la semaine précédant la première IETF. Le processus commence officiellement par l’annonce du président du comité. Le processus se termine officiellement quant tous les candidats confirmés sont annoncés. Le processus annuel se compose des trois composants majeurs suivants :

Il y a un mois supplémentaire laissé de côté entre le moment où le processus annuel est supposé se terminer et le moment où le mandat des nouveaux candidats va commencer. Ce temps peut être utilisé dans des circonstances inhabituelles pour étendre la durée allouée à un des composants cités ci-dessus.

2. Les fonctions principales du comité de nomination sont de revoir chaque position ouverte de l’IESG et de l’IAB et de désigner soit son titulaire, soit un candidat supérieur.

Bien qu’il n’y ait pas de limite au terme de service d’une position de l’IESG ou de l’IAB, le comité des nominations peut utiliser la longueur de service comme critère d’évaluation d’un postulant.

Le comité des nominations ne choisit pas les positions ouvertes à examiner ; il est instruit des positions à pourvoir.

Le comité des nominations va recevoir l’intitulé des positions à examiner et un bref résumé de l’expertise désirée de la part des candidats à désigner pour tenir chaque position.

Les postulants doivent notifier au comité des nominations si ils souhaitent être désignés.

Le comité des nominations ne confirme pas ses candidats ; il présente ses candidats à l’organe de confirmation approprié comme indiqué ci-dessous.

Un candidat supérieur est celui dont le comité des nominations pense qu’il pourrrait contribuer de façon à améliorer ou mettre en valeur l’organe pour lequel il ou elle est désigné.

3. Une moitié de chacune des positions actuelles de l’IESG et de l’IAB sont choisies pour être renouvelées chaque année.

L’intention de cette règle est d’assurer le renouvelement d’approximativement la moitié des membres siégeant à l’IESG et à l’IAB chaque année. On reconnaît que il peut se présenter des circonstances qui exigent que le comité des nominations renouvelle plus ou moins de la moitié des positions courantes, par exemple, si l’IESG ou l’IAB ont été réorganisés avant le processus et ont créé de nouvelles positions, si il y a un nombre impair de positions actuelles, ou si un membre démissionne de façon inattendue.

L’intention de cette règle est d’assurer que les membres de l’IESG et de l’IAB servent le nombre d’années qui facilite mieux le renouvellement de la moitié des membres chaque année.

Le mandat d’un candidat confirmé choisi selon les règles de vacance à mi terme peut être de moins de deux ans, comme on le déclare ailleurs dans le présent document.

Il est cohérent avec cette règle que le comité des nominations choisisse une ou plusieurs des positions actuellement ouvertes auxquelles il peut assigner un terme de pas plus de trois ans afin de d’assurer l’application idéale de cette règle à l’avenir.

Il est cohérent avec cette règle que le comité des nominations choisisse une ou plusieurs des positions actuellement ouvertes qui partagent des responsabilités avec d’autres positions (celles qui sont renouvelées et celles qui siègent) auxquelles il peut assigner un terme de pas plus de trois ans pour assurer que tous ces membres ne seront pas renouvelés en même temps.

Tous les mandats des membres siégeants se terminent durant la première réunion de l’IETF qui correspond à la fin du mandat pour lequel ils ont été confirmés. Tous les mandats de candidat confirmé commencent durant la première réunion de l’IETF qui correspond au commencement du terme pour lequel ils ont été confirmés.

Pour les candidats confirmés de l’IESG, les mandats ne commencent pas plus tard que lorsque se terminent les mandats des membres siégeant actuellement le dernier jour de la réunion. Un mandat peut commencer ou se terminer plus tôt que le premier jour de la réunion et pas plus tard que le dernier jour de la réunion, comme déterminé par accord mutuel entre le membre siégeant actuellement et le candidat confirmé. Le mandat d’un candidat confirmé peut se chevaucher avec le mandat du membre siégeant durant la réunion comme déterminé par leur accord mutuel.

Pour les candidats confirmés de l’IAB, les mandats se chevauchent avec les mandats des membres qui siègent pendant toute la semaine de la réunion. Pour les candidats confirmés selon les règles de vacance à mi mandat, le mandat commence aussitôt que possible après la confirmation.

5. Les vacances à mi mandat sont comblées selon les mêmes règles qu’indiquées ici avec quatre réserves.

D’abord, lorsque il y a seulement un comité officiel des nominations, l’organisme qui a la vacance à mi mandat lui délègue la responsabilité de combler la vacance. Si la vacance à mi mandat survient durant la période où le terme du mandat du comité des nominations de l’année précédente se chevauche avec le terme du mandat du comité des nominations de l’année en cours, l’orgaisme qui a la vacance à mi mandat doit déléguer la responsabilité de combler la vacance au comité des nominations de l’année précédente.

Ensuite, si il se trouve que le comité des nominations se réunit à nouveau pour combler la vacance à mi mandat, alors l’achèvement de la sélection des candidats et du processus de confirmation doit se faire dans les six semaines, tous les autres délais non spécifiés par ailleurs étant reportés en conséquence.

Troisièmement, l’organe de confirmation a deux semaines à partir du jour de la notification d’un candidat pour le rejeter, autrement, le candidat est supposé avoir été confirmé.

1. le reste du mandat de la position ouverte si ce reste n’est pas de moins d’un an,

2. le reste du mandat de la position ouverte plus les deux prochaines années de mandat si le reste fait moins d’un an.

Dans les deux cas, un an est la période à partir de la première réunion de l’IETF jusqu’à la prochaine première réunion de l’IETF.

6. Toutes les délibérations et les informations de support qui se rapportent à des désignés, candidats, et candidats confirmés spécifiques sont confidentielles.

Les membres du comité des nominations et de l’organe de confirmation seront exposés à des informations confidentielles par suite de leurs déliberations, de leurs interactions avec ceux qu’ils consultent, et de ceux qui fournissent les informations de soutien demandées. Tous les membres et tous les autres participants sont supposés traiter ces informations d’une façon cohérente avec leur caractère sensible.

Ceci est cohérent avec cette règle pour les membres du comité des nominations courant qui ont servi sur les précédents comités des nominations pour conseiller le comité actuel sur les délibérations et résultats du comité précédent, comme nécessaire et approprié.

7. Sauf spécification contraire, le modèle d’avis et de consentement est utilisé tout au long du processus. Ce modèle est caractérisé comme suit :

1. Le directeur exécutif de l’IETF informe le comité des nominations des positions de l’IESG et de l’IAB à renouveler.

L’IESG et l’IAB sont chargés de fournir au directeur exécutif un résumé de l’expertise désirée des candidats choisis pour leurs positions ouvertes respectives. Les résumés sont fournis au comité des nominations pour examen.

2. Le comité des nominations choisit les candidats sur la base de sa compréhension du consensus de la communauté de l’IETF des qualifications requises et conseille chaque organe de confirmation de ses candidats respectifs.

3. Les organes de confirmation revoient leurs candidats respectifs, ils peuvent à discrétion communiquer avec le comité des nominations, et ensuite consentir à certains des candidats, à tous ou à aucun.

Le conseil d’administration de la Société Internet passent en revue les candidats à l’IAB.

Les organes de confirmation conduisent leur revue en utilisant toutes les informations et tous les moyens qui leur sont acceptables, y compris, mais sans s’y limiter, aux informations de soutien fournies par le comité des nominations, des informations connues personellement des membres de l’organe de confirmation et partagées par l’organe de confirmation, les résultats d’interactions au sein des organes de confirmation, et l’interprétation par les organes de confirmation de ce qui est au mieux des intérêts de la communauté de l’IETF.

Si tous les candidats sont confirmés, la tâche du comité des nominations par rappport à ces positions ouvertes est achevée

Si certains, ou aucun, des candidats soumis à un organe de confirmation sont confirmés, l’organe de confirmation devrait communiquer avec le comité des nominations à la fois pour expliquer la raison pour laquelle tous les candidats n’ont pas été confirmés et pour comprendre les raisons du comité des nominations pour proposer ces candidats.

L’organe de confirmation peut rejeter des candidats individuels, et dans de cas le comité des nominations doit choisir d’autres candidats à la place des candidats rejetés.

Le temps supplémentaire requis par le comité des nominations ne devrait pas excéder son délai maximum alloué.

4. Un organe de confirmation décide si il confirme chaque candidat en utilisant une règle de décision de confirmation choisie par lui-même. Si un organe de confirmation n’a pas de règle spécifique de décision de confirmation, confirmer un certain candidat devrait alors exiger que la moitié des membres siégeant à l’organe de confirmation soit d’accord pour cette confirmation.

La décision peut être prise par un vote formel, en dégageant un consensus fondé sur des échanges informels (par exemple, par messagerie électronique) ou par tout autre mécanisme utilisé pour les affaires normales de l’organe de confirmation.

Sans considération de la règle de décision utilisée par l’organe de confirmation, tout candidat qui n’est pas confirmé selon cette règle est considéré comme rejeté.

L’organe de confirmation doit prendre sa décision dans un délai raisonnable. Les résultats de l’organe de confirmation doivent être rapportés rapidement au comité des nominations.

8. Les règles suivantes s’appliquent aux candidats désignées qui sont actuellement des membres siégeants de l’IESG ou de l’IAB, et qui ne siègent pas dans une position ouverte qui est à combler par le comité des nominations.

La confirmation d’un candidat à une position ouverte ne crée pas automatiquement une vacance de la position de l’IESG ou de l’IAB actuellement occupée par le candidat. La vacance à mi mandat ne peut pas exister tant que premièrement, le candidat n’a pas formellement démissionné de sa position actuelle et ensuite, que l’organe où se produit la vacance décide formellement qu’il veut que le comité des nominations comble la vacance à mi mandat conformément aux règles pour une vacance à mi mandat documentées ailleurs dans le présent document.

La démission devrait être effective lorsque commence le mandat de la nouvelle position. La démission peut rester confidentielle au sein de l’IAB, l’IESG, et le comité des nominations jusqu’à ce que le candidat confirmé soit annoncé pour la nouvelle position. Le processus, conformément aux règles établies par ailleurs dans le présent document, pour combler le siège laissé vacant par le candidat confirmé peut commencer aussitôt que la vacance est annoncée publiquement.

Combler une vacance à mi mandat est une action séparée et indépendante de l’action habituelle de pourvoir aux positions ouvertes. En particulier, un comité des nominations doit achever sa tâche à l’égard du comblement des positions ouvertes puis traiter séparément la tâche du comblement des vacances à mi mandat conformément aux règles pour la vacance à mi mandat documentées par ailleurs dans le présent document.

Cependant, l’exception suivante est permise dans le cas où le candidat pour une position ouverte est actuellement un membre siégeant de l’IAB. Il est cohérent avec ces règles que les annonces de la démission d’un membre siégeant à l’IAB et du candidat confirmé pour la vacance à mi mandat créée par ce membre siégeant à l’IAB soient faites toutes deux en même temps pour autant que la séquence réelle des événements se soit produite dans l’ordre suivant :

* le comité des nominations achève le processus d’avis et de consentement pour la position ouverte à combler par le candidat qui siège actuellement à l’IAB,

* le candidat nouvellement confirmé démissionne de sa position actuelle à l’IAB,

* l’IAB avec la nouvelle vacance à mi mandat demande que le comité des nominations pourvoie à la position,

* le directeur exécutif de l’IETF informe le comité des nominations de la vacance à mi mandat,

* le comité des nominations agit sur la demande de combler la vacance à mi mandat.

9. Toutes les annonces doivent être faites en utilisant au moins le mécanisme utilisé par le secrétariat de l’IETF pour ses annonces, y compris une notice sur le site de la Toile de l’IETF.

Au moment de la publication du présent document, le mécanisme est un message électronique aux deux listes de diffusion "ietf" et "ietf-announce".

L’ensemble de règles suivant s’applique à la création du comité des nominations et au choix de ses membres.

1. L’achèvement du processus de choix et d’organisation des membres du comité des nominations doit se faire dans les trois mois.

Le processus de choix et d’organisation doit être achevé au moins un mois avant la troisième IETF. Cela assure que le comité des nominations est pleinement opérationnel et disponible pour les réceptions et consultations durant la troisième IETF.

2. Le mandat d’un comité des nominations est supposé être de quinze (15) mois.

L’intention de cette règle est que la fin du mandat d’un comité des nominations se chevauche d’environ trois mois avec le début du mandat du prochain comité des nominations.

Le mandat d’un comité des nominations commence lorsque ses membres sont officiellement annoncés. Le mandat se termine à la troisième IETF (pas après trois réunions) c’est-à-dire la réunion de l’IETF après que commence le mandat du prochain comité des nominations.

Un mandat est supposé commencer au moins deux mois avant la troisième IETF pour assurer que le comité des nominations a au moins un mois pour s’organiser avant de se préparer pour la troisième IETF.

On attend d’un comité des nominations qu’il achève tous les travaux en cours avant sa dissolution à la fin de son mandat.

Durant la période pendant laquelle les mandats des comités des nominations se chevauchent, toutes les vacances à mi mandat sont à déléguer au comité des nominations de l’année précédente. Le comité des nominations de l’année précédente n’a pas d’autre responsabilité durant la période de chevauchement. À tout moment autre que la période de chevauchement, il y a exactement un seul comité des nominations officiel et il est responsable pour toutes les vacances à mi mandat.

Lorsque le comité des nominations de l’année précédente comble une vacance à mi mandat durant la période de chevauchement des mandats, les comités des nominations fonctionnent de façon indépendante. Cependant, une certaine coordination est nécessaire entre eux. Comme le président de l’année précédente est un conseiller non votant du comité des nominations actuel, la coordination est supposée directe.

3. Le comité des nominations comporte au moins un président, dix (10) volontaires votants, trois liaisons, et un conseiller.

Tout membre du comité peut proposer l’ajout d’un conseiller pour participer à certaines ou à toutes les délibérations du comité. L’ajout doit être approuvé par le comité conformément à son mécanisme de vote établi. Les conseillers participent individuellement.

Tout membre du comité peut proposer l’ajout d’une liaison avec d’autres organisations non représentées pour participer à certaines ou toutes les délibérations du comité. L’ajout doit être approuvé par le comité conformément à son mécanisme de vote établi. Les liaisons participent comme représentants de leurs organisations respectives.

Le président est choisi selon des règles qui sont précisées dans une autre partie du présent document.

Les dix volontaires votants sont choisis selon des règles qui sont précisées dans une autre partie du présent document.

Les liaisons avec l’IESG et l’IAB sont choisies selon des règles qui sont précisées dans une autre partie du présent document.

Le conseil d’administration de la Société Internet peut désigner une liaison avec le comité des nominations à son entière discrétion.

Le président du comité des nominations de l’année précédente sert comme conseiller selon des règles qui sont précisées dans une autre partie du présent document.

Ni le président, ni les liaisons, ni les conseillers ne votent sur le choix des candidats. Ils votent sur toutes les autres questions soumises au comité sauf mention contraire dans le présent document.

4. Le président du comité des nominations est chargé de s’assurer que le comité des nominations achève les tâches qui lui sont assignées en temps utile et les effectue au mieux des intérêts de la communauté de l’IETF.

Le président doit être très familiarisé avec les règles et lignes directrices indiquées tout au long du présent document. Le président doit s’assurer que le comité des nominations achève les tâches qui lui sont assignées d’une manière cohérente avec le présent document.

Le président doit attester par proclamation à une séance plénière de la première IETF que les résultats du comité représentent ses meilleurs efforts et servent au mieux les intérêts de la communauté d l’IETF.

5. Le président de la Société Internet nomme le président, qui doit satisfaire aux mêmes exigences que celles des membres volontaires votants du comité des nominations.

Le président du comité des nominations doit accepter d'investir le temps nécessaire pour s'assurer que le comité des nominations achève les tâches qui lui sont assignées et les effectue au mieux des intérêts de la communauté de l'IETF.

La nomination ne doit pas intervenir plus tard que la seconde réunion de l'IETF pour assurer qu'elle peut être annoncée durant une session plénière de cette réunion. La réalisation de la nomination est nécessaire pour assurer que les processus annuels peuvent s'achever dans les délais spécifiés dans une autre partie du présent document.

6. Un président, en consultation avec le président de la Société Internet, peut nommer un remplacent temporaire pour la position de président.

Diverses circonstances ordinaires peuvent survenir de temps en temps qui pourraient résulter en l'empêchement d'un président de superviser les activités du comité. Le président, en consultation avec le président de la Société Internet, peut nommer un remplaçant à partir d'un "vivier" composé des liaisons qui servent actuellement le comité et le président de l'année précédente ou désigné.

Une telle nomination doit être temporaire et ne libère le président d'aucune de ses responsabilité de s'assurer que le comité des nominations achève en temps utile les tâches qui lui sont assignées.

7. Les liaisons sont chargées de s'assurer que le comité des nominations en général et le président en particulier exécutent les tâches qui leur sont assignées au mieux des intérêts de la communauté de l'IETF.

Les liaisons sont supposées représenter les vues de leurs organisations respectives durant les déliberations du comité. Elles devraient fournir les informations demandées ou quand elles estiment que cela pourrait aider le comité.

Les liaisons avec l'IESG et l'IAB sont supposées fournir des informations au comité des nominations concernant le fonctionnement, les responsabilité, et la composition de leurs organes respectifs.

Les liaisons sont supposées porter les questions du comité à leurs organisations respectives et les réponses à ces questions au comité, selon les demandes du comité.

Les liaisons avec l'IESG, l'IAB, et le conseil d'administration de la Société Internet (si il en a désigné une) sont supposées revoir le fonctionnement et le processus d'exécution du comité des nominations et de faire rapport immédiatement de tout souci ou problème au président du comité des nominations. Si elles ne peuvent pas résoudre le problème entre elles, les liaisons doivent en faire rapport conformément au processus de résolution de conflit décrit dans une autre partie du présent document. (Section 6)

Les liaisons avec les organes de confirmation sont supposées assister le comité pour la préparation des témoignages qu'il est obligé de fournir à l'appui de ses candidats.

Les liaisons peuvent avoir d'autres responsabilités dans le comité des nominations comme requis par leurs organisations respectives ou demandé par le comité des nominations, excepté que de telles responsabilités ne doivent pas entrer en conflit avec d'autres dispositions du présent document.

8. Les membres siégeant de l'IAB et de l'IESG désignent chacun une liaison parmi leurs membres actuels, quelqu'un qui ne siège pas sur une position ouverte, pour servir de liaison avec le comité des nominations.

9. Un conseiller est chargé des tâches spécifiées par l'invitation qui a résulté en sa nomination.

10. Le président du comité des nominations de l'année précédente sert de conseiller au comité actuel.

Le président de l'année précédente est supposé revoir les actions et activités du président actuel et faire immédiatement rapport de tout ennui ou problème au président du comité des nominations. Si ils ne peuvent pas résoudre le problème entre eux, le président de l'année précédente doit en faire rapport conformément au processus de résolution de conflit spécifiés dans une autre partie du présent document. (Section 6)

Le président de l'année précédente peut choisir de désigner quelqu'un parmi le réservoir composé des volontaires votants du comité de l'année précédente et de tous les présidents antérieurs si le président n'est pas disponible. Si le président de l'année précédente n'est pas disponible ou est incapable, ou ne veut pas faire à temps une telle désignation, le président du comité de l'année en cours peut choisir de désigner quelqu'un en consultation avec le président de la Société Internet.

Choisir de désigner un membre du comité de l'année précédente permet d'avoir directement disponible l'expérience des déliberations de l'année précédente pour le comité actuel. Choisir un président d'une année antérieure comme remplaçant désigné permet d'avoir directement disponible pour le comité actuel l'expérience d'avoir été président ainsi que celle des délibérations du comité.

Toutes les références à un "président de l'année précédente" dans le présent document se réfèrent à la personne qui servait dans ce rôle, qu'elle soit le président en titre de l'année précédente ou un remplaçant désigné.

11. Les volontaires votants sont chargés de réaliser les tâches du comité des nominations en temps utile.

Chaque volontaire votant est supposé participer à toutes les activités du comité des nominations avec un niveau d'effort approximativement égal à celui de tous les autres volontaires votants. Les tâches spécifiques à accomplir sont établies et gérées par le président conformément à des règles spécifiées dans une autre partie du présent document. (Section 5)

12. Le président doit établir et annoncer les événements marquants pour le choix des membres du comité des nominations.

Il y a un calendrier défini selon lequel le processus de choix doit être réalisé. Le président doit établir un ensemble d'événements marquants qui, si ils sont satifaits dans les temps impartis, vont résulter en l'achèvement du processus à temps.

13. Le président obtient la liste des positions de l'IESG et de l'IAB à renouveler et l'annonce en sollicitant au sein de la communauté de l'IETF les noms des volontaires qui veulent servir dans le comité des nominations.

La sollicitation doit permettre à la communauté au moins 30 jours durant lesquels ils peuvent faire acte de candidature pour être choisis pour le comité des nominations.

La liste des positions ouvertes est publiée avec la sollicitation pour faciliter aux membres de la communauté le choix entre être volontaire pour une position ouverte et être volontaure pour le comité des nominations.

14. Les membres de la communauté de l'IETF doivent avoir été présents à au moins trois des cinq dernières réunions de l'IETF pour pouvoir faire acte de candidature.

Les cinq réunions sont les cinq plus récentes réunions qui se sont tenues avant la date à laquelle la sollicitation pour des volontaires pour le comité des nominations a été soumise pour distribution à la communauté de l'IETF.

Le secrétariat de l'IETF est chargé de confirmer que les volontaires ont satisfait à l'exigence de présence.

Les volontaires doivent fournir leur nom complet, leur adresse de messagerie, et la principale entreprise ou organisation qui les emploie (s'il en est) lorsque ils font acte de candidature.

Les volontaires sont supposés être familiers des processus et procédures de l'IETF, qui sont directement apprises par une participation active à un groupe de travail et tout spécialement en servant comme éditeur de document ou président de groupe de travail.

15.Les membres du conseil d'administration de la Société Internet, les membres siègeant à l'IAB, et les membres siégeant à l'IESG ne peuvent pas être volontaires pour servir au comité des nominations.

16. Le président annonce à la fois la liste du réservoir de volontaires d'où dix volontaires votants seront choisis au hasard et la méthode selon laquelle la sélection sera accomplie.

L'annonce devrait être faite au moins une semaine avant la date à laquelle le choix aléatoire surviendra.

Le réservoir des volontaires doit être énuméré ou autrement indiqué selon les besoins de la méthode de sélection à utiliser.

L'annonce doit spécifier les données qui seront utilisées en entrée de la méthode de sélection. La méthode doit dépendre de données aléatoires dont la valeur n'est pas connue ou disponible jusqu'à la date à laquelle surviendra la sélection aléatoire.

Il doit être possible de vérifier de façon indépendante que la méthode de sélection utilisée est à la fois équitable et sans biais. Une méthode est équitable si chaque volontaire éligible a une chance égale d'être choisi. Une méthode est sans biais si personne ne peut influencer son résultat en faveur d'un résultat spécifique.

Il doit être possible de répéter la méthode de sélection, soit par itération soit en recommançant d'une façon telle qu'elle reste équitable et sans biais. Ceci est nécessaire pour remplacer les volontaires choisis qui deviendraient indisponibles après la sélection.

17. Le président choisit au hasard les dix volontaires votant dans le réservoir des noms des volontaires et annonce les membres du comité des nominations.

On ne peut pas choisr plus de deux volontaires avec la même affiliation principale pour le comité des nominations. Le président examine tour à tour l'affiliation principale de chaque volontaire choisi par la méthode. Si l'affiliation principale d'un volontaire est la même que celle de deux volontaires précédemment choisis, ce volontaire n'est pas pris en considération et la méthode est répétée pour identifier le prochain volontaire éligible.

Il doit y avoir au moins deux annonces de tous les membres du comité des nominations.

La première annonce devrait survenir aussitôt après la sélection aléatoire qu'il paraît raisonnable au président. La communauté doit avoir au moins une semaine durant laquelle chaque membre peut contester le résultat de la sélection aléatoire.

La contestation doit être faite par écrit (un message électronique est acceptable) au président. Le président a 48 heures pour réexaminer la contestation et offrir une solution au membre. Si la solution n'est pas acceptée par le membre, celui-ci peut faire rapport de la contestation conformément au processus de résolution de conflit spécifiée dans une autre partie du présent document. (Section 6)

Si un volontaire choisi, découvre en lisant l'annonce de la liste des volontaires choisis que deux autres volontaires ou plus appartiennent à la même entreprise, il devrait le notifier au président qui déterminera l'action appropriée.

Durant au moins la semaine de la période de contestation, le président doit contacter chacun des membres pour qu'ils confirment leur volonté et disponibilité pour servir. Le président devrait faire tous les efforts raisonnables pour contacter chaque membre.

* Si le président ne peut pas contacter une personne de liaison, le problème est renvoyé pour résolution aux organisations respectives. Le président devrait permettre un délai raisonnable pour que l'organisation résolve le problème puis continuer sans la liaison.

* Si le président n'arrive pas à contacter un conseiller, il peut choisir de continuer sans le conseiller, sauf pour le président de l'année précédente auquel cas le président doit se consulter avec le président de la Société Internet comme mentionné dans une autre partie du présent document.

* Si le président n'arrive pas à contacter un volontaire votant, le président doit répéter le processus de choix aléatoire afin de remplacer le volontaire indisponible. Il devrait y avoir au moins un jour entre l'annonce de l'itération et le processus de sélection.

Après au moins une semaine et en confirmant que dix volontaires votants sont prêts à servir, le président fait la seconde annonce des membres du comité des nominations, qui commence officiellement le mandat du comité des nominations.

18. Le président travaille avec les membres du comité pour s'organiser en préparation de la réalisation des tâches assignées.

Le comité a approximativement un mois durant lequel il peut s'auto organiser. Ses responsabilités durant cette période incluent, mais ne se limitent pas à ce qui suit :

* établir une adresse de mesagerie électronique pour recevoir les apports de la communauté,

* établir la liste des événements marquants afin de surveiller les progrès du processus de sélection.

Les règles suivantes s'appliquent au fonctionnement du comité des nominations. Si nécessaire, un paragraphe expliquant l'interprétation de chaque règle est inclus.

Les règles sont organisées approximativement dans l'ordre dans lequel elles vont être invoquées.

1. Toutes les règles et les circonstances particulières non autrement spécifiées sont à la discrétion du comité.

Des circonstances exceptionnelles vont survenir occasionnellement durant le fonctionnement normal du comité des nominations. Cette règle est destinée à soutenir la continuation des progrès du comité.

Tout membre du comité peut proposer qu'une règle soit adoptée par le comité. La règle doit être approuvée par le comité selon son mécanisme de vote établi.

Tout membre du comité devrait examiner si l'exception vaut d'être mentionnée dans la prochaine révision du présent document et suivie en consaquence.

2. L'achèvement du processus de choix des candidats à confirmer par leurs organes de confirmation respectifs doit être réalisé en trois mois.

L'achèvement du processus de sélection doit se faire au moins deux mois avant la première IETF. Cela assure que le comité des nominations a un temps suffisant pour achever le processus de confirmation.

3. L'achèvement du processus de confirmation des candidats doit se faire en un mois.

L'achèvement du processus de confirmation doit être fait au moins un mois avant la première IETF.

4. Le président doit établir pour le comité des nominations un ensemble d'événements marquants pour le choix des candidats et le processus de confirmation.

Il y a un délai défini dans lequel le processus de sélection et de confirmation des candidats doit être achevé. Le président doit établir un ensemble d'événements marquants qui, si il est suivi à temps, va résulter en l'achèvement du processus à temps. Le président devrait allouer du temps pour l'itération des activités du comité si un ou plusieurs des candidats ne sont pas confirmés.

Le président devrait s'assurer que tous les membres du comité connaissent les événements marquants.

Le comité doit être capable de déterminer objectivement quand une décision a été prise durant ses déliberations. Le critère pour déterminer la clôture doit être établi et connu de tous les membres du comité des nominations.

Seuls les volontaires votants votent sur un choix de candidat. Pour un vote de choix de candidat, un quorum comporte au moins sept des volontaires votants.

À tous les autres moments, le quorum est atteint si au moins 75 % des membres du comité des nominations participent.

7. Tout membre du comité des nominations peut proposer au comité que tout autre membre sauf le président soit révoqué. Le processus de révocation du président est défini ailleurs dans le présent document. (Section 7)

Il peut se produire diverses circonstances ordinaires qui font qu'un ou plusieurs membres du comité sont indisponibles pour achever les tâches assignées, par exemple, des problèmes de santé, des affaires de famille, ou un changement de priorités au travail. Un membre du comité peut choisir de démissioner pour des raisons personnelles non spécifiées. De plus, le comité peut ne pas bien fonctionner comme groupe parce qu'un membre peut être dérangeant ou non coopératif.

Sans considération des circonstances, si des membres individuels du comité ne peuvent pas résoudre leurs différents entre eux, le comité entier peut être appelé à discuter et examiner les circonstances. Si une solution n'est pas trouvée, un vote peut avoir lieu. Un membre peut être destitué si au moins un quorum de tous les membres du comité est d'accord, incluant le vote du membre à révoquer.

Si une personne de liaison est révoquée, le comité doit le notifier à l'organisation affectée et doit permettre un délai raisonnable pour que le remplaçant soit identifié par l'organisation avant de continuer.

Si un membre consultatif autre que le président de l'année précédente est révoqué, le comité peut choisir de continuer sans le conseiller. Dans le cas du président de l'année précédente, le président de la Société Internet doit en être informé et le président acuel doit se voir permis un délai raisonnable pour consulter le président de la Société Internet pour identifier un remplaçant avant de continuer.

Si une seule position de volontaire votant du comité des nominations est vacante, sans considération des circonstances, le comité peut choisir de continuer avec seulement neuf volontaires votants à sa seule discrétion. Dans tous les autres cas, un nouveau membre votant doit être choisi, et le président doit répéter le processus de sélection aléatoire incluant une annonce de l'itération avant que la sélection réelle ait lieu comme spécifié dans une autre partie du présent document.

Un changement de l'affiliation principale d'un volontaire votant durant le mandat du comité des nominations n'est pas une cause pour demander la révocation de ce volontaire, même si le changement a pour résultat que plus de deux volontaires votants ont la même affiliation.

8. Seul le président de l'année précédente peut demander la révocation du président actuel.

Il est de la responsabilité du président de l'année précédente de s'assurer que le président actuel achève les tâches dévolues d'une manière cohérente avec le présent document et au mieux des intérêts de la communauté de l'IETF.

Tout membre du comité qui a un problème ou un souci concernant le président devrait en rapporter immédiatement au président de l'année précédente. Le président de l'année précédente est supposé le rapporter immédiatement au président. Si ils ne peuvent pas résoudre le problème entre eux, le président de l'année précédente doit se référer au processus de résolution de conflit spécifié dans une autre partie du présent document. (Section 6)

9. Tous les membres du comité des nominations peuvent participer à toutes les délibérations.

Cette règle met l'accent sur le fait qu'aucun membre ne peut être explicitement exclu d'aucune délibération. Cependant, un membre peut individuellement choisir de ne pas participer à une délibération.

10. Le président annonce les positions ouvertes à renouveler, l'expertise désirée fournie par le directeur exécutif de l'IETF, et l'appel à candidatures.

L'appel à candidatures doit inclure une demande de commentaires concernant les performances passées des postulants, qui seront examinées durant les délibérations du comité des nominations.

L'appel doit demander qu'une candidature inclue une adresse de messagerie électronique valide et fonctionnelle, un numéro de téléphone, ou les deux, pour le postulant. La candidature doit inclure l'ensemble des compétences ou expertises que le désignant estime que le postulant devrait avoir.

11. Tout membre de la communauté de l'IETF peut désigner tout membre de la communauté de l'IETF pour toute position ouverte, dont l'éligibilité à servir sera confirmée par le comité des nominations.

Les membres du comité des nominations ne sont éligibles pour combler aucune position ouverte par le comité des nominations sur lequel ils servent. Ils deviennent inéligibles aussitôt que commence le terme officiel du mandat du comité des nominations sur lequel ils servent. Ils restent inéligibles pour la durée du mandat de ce comité des nominations.

Bien que le mandat de chaque comité des nominations se chevauche avec celui du comité des nominations suivant, les membres du comité des nominations sont éligibles pour une nomination par le comité suivant si ils ne sont pas autrement disqualifiés.

Les membres de la communauté de l'IETF qui ont été révoqués d'une position de l'IESG ou de l'IAB durant les deux ans précédents ne sont pas éligibles à être considérés pour remplir une position ouverte.

12. Le comité des nominations choisit les candidats sur la base de sa compréhension du consensus de la communauté de l'IETF sur les qualifications requises pour tenir les positions ouvertes.

L'intention de cette règle est de s'assurer que le comité des nominations consulte une large base de la communauté de l'IETF comme apport à ses délibérations. En particulier, le comité des nominations doit déterminer si l'expertise désirée pour les positions ouvertes correspond à sa compréhension des qualifications désirées par la communauté de l'IETF.

Les consultations ont la permission d'inclure les noms des postulants, si toutes les parties à la consultation s'accordent pour observer les mêmes règles de confidentialité que le comité des nominations lui-même.

Une large base de la communauté devrait inclure les membres existants de l'IAB et de l'IESG, en particulier les membres qui y siègent qui partagent les responsabilités avec les positions ouvertes, par exemple, les co-directeurs de zones, et les présidents de groupes de travail, en particulier ceux des zones qui ont des positions ouvertes.

13. Les postulants devraient être avertis que leur candidature est considérée et ils doivent consentir à leur nomination avant d'être choisis comme candidats.

Bien que le comité des nominations fasse tous les efforts raisonnables pour contacter et rester en contact avec les postulants, tout postulant dont les informations de contact changent durant le processus et qui souhaite toujours être pris en considération devrait informer du changement le comité des nominations.

Le consentement d'un postulant doit être écrit (le message électronique est acceptable) et doit inclure l'engagement de fournir les ressources nécessaire pour assurer la position ouverte et l'assurance que le postulant effectuera au mieux des intérêts de la communauté de l'IETF les tâches de la position pour laquelle il est envisagé.

Consentir à une nomination doit se faire avant qu'un postulant devienne un candidat et peut survenir aussitôt après la nomination comme nécessaire pour le comité des nominations.

Consentir à une nomination ne doit pas impliquer que le nominé sera un candidat.

Le comité des nominations devrait aider les nominés à fournir des justifications à leur employeur.

14. Le comité des nominations avise les organes de confirmation de leurs candidats, en spécifiant un seul candidat pour chaque position ouverte et en témoignant comment chaque candidat satisfait aux qualifications d'une position ouverte.

Pour chaque candidat, le témoignage doit inclure une brève déclaration des qualifications pour la position qui est comblée, qui peut être exactement l'expertise qui était demandée. Si la qualification diffère de l'expertise originellement demandée, une brève déclaration expliquant la différence doit être incluse.

Le témoignage peut inclure soit un bref curiculum vitae du candidat, soit un bref résumé des délibérations du comité des nominations, ou les deux.

15. Les candidats confirmés doivent consentir à leur confirmation et les candidats rejetés et les nominés doivent être notifiés avant que les candidats confirmés soient annoncés.

Il n'est pas nécessaire de notifier et obtenir le consentement de tous les candidats confirmés ensemble.

Un nominé peut ne pas savoir qu'il était candidat. Cela permet qu'un candidat soit rejeté par un organe de confirmation sans qu'il sache rien du rejet.

Les nominés rejetés, qui ont consenti à leur nomination, et les candidats rejetés doivent être notifiés avant l'annonce des candidats confirmés.

Le comité des nominations doit s'assurer que tous les candidats confirmés sont prêts à servir avant d'annoncer leur confirmation.

16. Le comité des nominations devrait archiver les informations qu'il a collectées ou produites pendant une durée qui ne doit pas dépasser son mandat.

L'objet de ces archive est d'aider le comité des nominations si il était nécessaire de combler une vacance à mi mandat.

L'existence d'une archive, comment elle est mise en œuvre, et quelles informations archiver est à la discrétion du comité. La décision doit être approuvée par un quorum des membres volontaires votants.

La mise en œuvre de l'archive devrait faire tous les efforts raisonnables pour assurer que la confidentialité des informations qu'elle contient est préservée.

Le processus de résolution de conflit décrit ici est à utiliser comme indiqué dans les autres parties du présent document. Son applicabilité dans d'autres circonstances sort du domaine d'application du présent document.

Le comité des nominations fonctionne sous une règle de confidentialité stricte. Pour cette raison, lorsque des soucis de processus surviennent, le mieux est de faire tous les efforts raisonnables pour les résoudre au sein du comité. Cependant, lorsque les circonstances ne le permettent pas ou qu'aucune solution n'est en vue, le processus décrit ici est à utiliser.

1. Les résultats de ce processus sont définitives et obligatoires. Il n'y a pas d'appel.

2. Le processus commence par la soumission d'une demande, comme décrit ci-dessous, au président de la Société Internet.

3. Sitôt que le processus commence, le comité des nominations peut continuer les activités qui sont sans rapport avec le conflit à résoudre, sauf qu'il ne doit soumettre aucun candidat à un organe de confirmation jusqu'à la résolution du problème.

4. Toutes les parties au processus sont soumises aux mêmes règles de confidentialité que chaque membre du comité des nominations.

1. La partie qui cherche la résolution soumet une demande écritte (le mesage électronique est acceptable) au président de la Société Internet détaillant le problème à résoudre.

2. Le président de la Société Internet nomme un arbitre pour investiguer et résoudre le conflit. Une auto nomination est permise.

3. L'arbitre enquête sur le problème en faisant tous les efforts raisonnables pour comprendre les deux côtés de l'affaire. Comme l'arbitre est soumis aux mêmes obligations de confidentialité que tous les membres du comité des nominations, tous les membres sont censés coopérer pleinement avec l'arbitre et fournir toutes les informations pertinentes à l'examen de l'arbitre.

4. Après consultation des deux principales parties au problème, l'arbitre décide d'une solution. Toutes les actions nécessaires pour exécuter la résolution sont immédiatement lancées et achevées aussi vite que possible.

5. L'arbitre résume le problème, la solution, et la raison de la solution au président de la Société Internet.

6. En consultation avec le président de la Société Internet, l'arbitre prépare un rapport du conflit et de sa solution. Le rapport devrait inclure au comité des nominations toutes les informations qui selon le jugement de l'arbitre ne violent pas les exigences de confidentialité.

7. Le président inclut le rapport du conflit dans son rapport des activités du comité des nominations à la communauté de l'IETF.

Les règles suiantes s'appliquent au processus de révocation. Si nécessaire, un paragraphe expliquant l'interprétation de chaque règle est inclus.

1. À tout moment, au moins 20 membres de la communauté de l'IETF, qui sont qualifiés pour être des membres votant d'un comité des nominations, peuvent demander par une pétition signée (un message électronique est acceptable) au président de la Société Internet la révocation de tout membre siégeant à l'IAB ou à l'IESG.

Toutes les qualifications individuelles et collectives de l'éligibilité au comité des nominations sont applicables, incluant que pas plus de deux signataires ne peuvent avoir la même affiliation principale.Chaque signature doit comporter un nom complet, une adresse de messagerie, et l'affiliation à une entreprise ou organisation principale.

Le secrétariat de l'IETF est chargé de confirmer que chaque signataire est qualifié comme membre votant d'un comité des nominations. Une pétition valide doit être signée par au moins vingt signataires qualifiés.

La pétition doit inclure une déclaration justifiant la révocation et toute la documentation pertinente et appropriée à l'appui.

La pétition et ses signataires doivent être annoncés à la communauté de l'IETF.

2. Le président de la Société Internet doit nommer un président de comité de révocation.

Le président de la Société Internet ne doit pas évaluer la demande de révocation. Il est explicitement de la responsabilité de la communauté de l'IETF d'évaluer le comportement de ses dirigeants.

3. Le comité de révocation est créé conformément aux mêmes règles que le comité des nominations avec la réserve que ni les personnes qui font les investigatioons ni les parties qui demandent la révocation ne doivent être des membres du comité de révocation.

4. Le comité de révocation fonctionne selon les mêmes règles que le comité des nominations avec la réserve qu'il n'y a pas de processus de confirmation.

5. Le comité de révocation fait des investigations sur les circonstances de la justification de la révocation et vote sur ses résultats.

Les investigations doivent inclure au moins une opportunité pour le membre dont la révocation est demandée de présenter une déclaration écrite et une consultation avec des tiers.

6. Une majorité des trois quarts des membres qui votent sur la question est exigée pour une révocation.

7. Si un membre siégeant est révoqué, la position ouverte est à combler selon les règles de vacance à mi mandat.

Cette section décrit les changements de substance depuis la RFC 2727, cités approximativement dans l’ordre dans lequel ils apparaissent dans le document.

1. Une section avec les définitions des mots et phrases utilisés dans le document a été insérée.

2. Le rôle des limites de terme comme critère de sélection a été précisé.

3. Le comité des nominations doit maintenant recevoir une brève description de l’expertise désirable pour chaque candidat à désigner pour chaque position.

4. À cause du chevauchement des mandats des comités de nimination successifs, on a spécifié le comité responsable d’une vacance à mi mandat.

5. La caractérisation du modèle d’avis et de consentement a été révisée pour permettre à l’organe de confirmation de communiquer avec le comité des nominations durant le processus d’approbation.

6. Une règle générale a été ajoutée pour définir que toute annonce est faite avec le mécanisme usuel du secrétariat de l’IETF.

7. Les détails concernat le calendrier prévu de la sélection et du fonctionnement du comité ont été rendus encore plus explicites. Un appendice a été ajouté pour saisir tous les détails pour la commodité du lecteur.

8. Le terme du mandat du comité des nominations a été étendu à environ quinze mois de sorte qu’il se chevauche explicitement pendant environ trois mois avec le terme du mandat du prochain comité des nominations.

9. Les termes de membre votant et membre non votant ont été remplacés par volontaires votant, liaisons, et conseillers. Tous les membres votent chaque fois sauf que seuls les volontaires votants votent sur le choix d’un candidat.

10. Les responsabilités du président, des liaisons, des conseillers, et des volontaires votants sont maintenant déclarées explicitement.

12. Les liaisons et les conseillers ne sont plus obligés de satisfaire aux exigences usuelles pour les membres du comité des nominations.

13. Le conseil d’administration de la Société Internet peut nommer une liaison non votante.

14. Les qualifications d’éligibilité pour le comité des nominations ont été changées pour exiger la présence à trois sur cinq des dernières réunions, pour exiger que les volontaires soumettent des informations de contact identifié, et demander que les volontaires soient familiarisés avec les processus et procédures de l’IETF.

15.Des précisions supplémentaires ont été ajoutées à la méthode utilisée pour choisir les volontaires.

16. Le processus de choix de dix volontaires votants a reçu plusieurs précisions et des exigences supplémentaires ont été ajoutées, incluant un processus de mise au défi et l’exigence d’interdire que plus de deux volontaires aient la même affiliation principale.

17. Les nominations pour les positions ouvertes devraient inclure à la fois des informations de contact et une description des compétences ou de l’expertise que le désignateur estime que possède le désigné.

18. Il est demandé aux désignés de tenir informé le comité des nominations des changements de leurs informations de contact. Du point de vue rédactionnel, la distinction entre un désigné et un candidat a été développée.

19. Une description d’un témoignage à fournir par le comité des nominations à un organe de confirmation pour chaque candidat a été spécifiée.

20. Les règles d’annonce des candidats confirmés ont été substantiellement réécrites pour les rendre plus faciles à comprendre.

21. Il est permis au comité des nominations de conserver en archives pendant la durée de son mandat les informations qu’il collecte et produit pour son usage interne.

22. Un processus de résolution de conflit a été ajouté pour traiter les soucis de processus.

23. Le processus pour révoquer un membre siégeant de l’IAB et de l’IESG exige qu’au moins vingt membres éligibles de la communauté de l’IETF signent une pétition demandant la révocation.

26. L’Appendice B, Calendrier du comité des nominations, a été ajouté pour la commodité du lecteur.

Un certain nombre de gens ont été impliqués dans le développement du présent document au fil des ans lorsqu’il progressait de la RFC2027 à la [RFC2282] puis à la [RFC2727] jusqu’à la version actuelle. Un grand mérite revient aux trois premiers présidents du comité des nominations, 1993 - Jeff Case, 1994 - Fred Baker, 1995 - John Curran, qui ont eu le plaisir de fonctionner sans bénéficier d’un processus documenté. C’est leur travail et la tradition orale qui sont devenus la première version du présent document.

Bien sûr, on ne peut pas négliger le fardeau de la découverte des fautes qu’ont eu à endurer chacun des présidents depuis la première publication : 1996 - Guy Almes, 1997 - Geoff Huston, 1998 - Mike St. Johns, 1999 - Donald Eastlake, 2000 - Avri Doria, 2001 - Bernard Adoba, 2002 - Ted T'so, 2003 - Phil Roberts.

Le gros du mérite revient aux membres du groupe de travail POISSON, qui était précédemment le groupe de travail POISED. Le texte ici présent n’aurait pas été le même sans les relectures attentives et perspicaces de ses membres. Des remerciements particuliers doivent être adressés à Scott Bradner et John Klensin, qui ont contribué de façon significative à l’amélioration des trois premières versions de ce document.

En janvier 2002, a été formé un nouveau groupe de travail, le groupe de travail du comité des nominations (NomCom, Nominating Committee Working Group) pour réviser la version RFC2727. Ce groupe de travail était guidé par les efforts d’une équipe de conception dont les membres étaient Bernard Adoba, Harald Alvestrand – président de l’IETF, Leslie Daigle – président de l’IAB, Avri Doria – président du groupe de travail, James Galvin - éditeur du document, Joel Halpern, et Thomas Narten.

Tout processus de choix, confirmation, ou révocation implique nécessairement des investigations sur les qualifications et les activités des candidats potentiels. Les investigations peuvent révéler à ceux qui participent au processus des informations confidentielles ou par ailleurs privées sur les candidats. Chaque personne qui participe à une partie du processus doit protéger la confidentialité de toutes les informations non explicitement identifiées comme pouvant faire l’objet d’une divulgation publique.

Lorsque le comité des nominations décide qu’il est nécessaire de partager avec d’autres des informations confidentielles ou par ailleurs privées, la dissémination doit être minimale et doit inclure un engagement préalable de toutes les personnes consultées d’observer les mêmes règles de confidentialité que le comité des nominations lui-même.

[RFC2282] J. Galvin, "Processus de sélection, confirmation et révocation de l'IAB et de l'IESG : fonctionnement des comités de nomination et de révocation", février 1998. (Obsolète, voir RFC2727) (Information)

[RFC2727] J. Galvin, "Procédures de sélection, confirmation, et révocation de l'IAB et de l'IESG : fonctionnement des comités de nomination et de révocation", février 2000. (Obsolète, voir RFC3777)

Au fil des ans, les divers comités des nominations ont appris par la tradition orale passée par les personnes chargées d’assurer les liaisons qu’il y a certaines cohérences dans les processus et les informations examinées durant les délibérations. Certains éléments de cette tradition orale sont rassemblés ici pour faciliter leur prise en considération par les comités de nomination de l’avenir.

1. Il a été constaté qu’une expérience de président de groupe de travail de l’IETF ou de président d’un groupe de recherche de l’IRTF était utile en donnant au candidat l’expérience de ce en quoi consiste le travail d’un directeur de zone. Cela aide aussi le comité des nominations à juger des compétences de gestion techniques, de personnes et des processus du candidat.

2. Personne ne devrait cumuler les fonctions de membre de l’IAB et de directeur de zone, sauf le président de l’IETF dont les rôles comme membre de l’IAB et directeur de zone de la zone générale sont discutés par ailleurs.

3. La force de l’IAB se trouve en partie dans l’équilibre de la démographie de ses membres (par exemple, la répartition nationale, les années d’expérience, le genre, etc.) l’ensemble combiné des compétences de ses membres, et la combinaison de secteurs (par exemple, l’industrie, l’université, etc.) représentée par ses membres.

4. Il n’y a pas de limite explicite au terme des mandats parce que la question des avantages de la continuité par rapport à ceux du renouvellement devrait être évaluée chaque années en fonction des attentes de la communauté de l’IETF, comme elles sont comprises par chaque comité des nominations.

5. Le nombre des membres du comité des nominations ayant la même affiliation principale est limité afin d’éviter de donner l’apparence d’un biais inaproprié dans le choix des dirigeants de l’IETF. Plutôt que de définir des règles précises sur la façon de définir une "affiliation", la communauté de l’IETF dépend de l’honneur et de l’intégrité des participants pour faire fonctionner le processus.

Cet appendice est inclus pour la commodité du lecteur et ne doit pas être interprété comme le calendrier définitif. Il est destiné à rassembler dans un même endroit les détails décrits ailleurs dans le présent document. Bien que tous les efforts aient été faits pour s’assurer que la description d’ici est cohérente avec la description d’ailleurs, si il y a conflit, la règle définitive est celle du corps prinipal de ce document.

Le seul point absolu dans les règles de calendrier pour le processus annuel est que tout doit être achevé pour la première IETF de l’année après le début du terme du mandat du comité des nominations. Ceci s’appuie sur le fait que le mandat des candidats confirmés commence pendant le semaine de la première IETF.

Le processus annuel global est conçu pour être achevé en sept mois. Il est supposé commencer huit mois avant la première IETF. Les sept mois sont partagés comme suit entre les trois composants majeurs du processus :

1. D’abord il y a le choix des membres du comité et leur organisation. Trois mois sont alloués à ce processus.

2. Ensuite il y a le choix des candidats par le comité des nominations. Trois mois sont alloués à ce processus.

3. Enfin il y a la confirmation des candidats par leurs organes de confirmation respectifs. Un mois est alloué à ce processus.

Les chiffres qui suivent montrent les détails des événements marquants dans chaque composant. Pour illustrer le propos, on suppose que le vendredi précédant la première IETF est le premier mars.

0. DÉBUT huit mois avant la première IETF (approxativement le premier juillet) ; le président de la Société Internet nomme le président. La nomination doit être faite au plus tard à la seconde IETF ou huit mois avant la première IETF, quelle que soit celle qui vient en premier. Le président doit être annoncé et reconnu pendant une session pléniaire de la seconde IETF.

1. Le président établit et annonce les événements marquants pour s’assurer que le choix des membres du comité des nominations sera fait à temps.

2. Le président contacte l’IESG, l’IAB, et le conseil d’administration de la Société Internet et demande une liaison. Le président contacte le président de l’année précédente et lui demande un conseiller. Le président obtient la liste des positons ouvertes à l’IESG et à l’IAB et leurs descriptions de la part du directeur exécutif de l’IETF.

3. Le président annonce la sollicitation de membres votants volontaires qui doit rester ouverte pendant au moins 30 jours. L’annonce doit être faite pas moins de sept 7 mois et deux semaines avant la première IETF (environ le 15 juillet).

4. Après la clôture de la sollicitation, le président annonce le réservoir de volontaires et la date du choix aléatoire, qui doit être au moins dans une semaine. L’annonce doit être faite pas plus tard que six mois et deux semaines avant la première IETF (environ le premier août).

5. Au jour fixé la sélection aléatoire a lieu et le président annonce les membres du comité et la période de contestation d’une semaine. L’annonce ne doit pas être faite moins de six mois et une semaine avant la première IETF (environ le 22 août).

6. Durant la période de contestation, le président contacte chacun des membres du comité pour confirmer qu’ils sont disponibles.

7. Après la clôture de la période de contestation, le président annonce les membres de son comité et son mandat commence. L’annonce doit être faite pas moins de six mois avant la première IETF (aux environs du premier septembre).

8. Le comité a un mois durant lequel il s’organise pour la préparation de la réalisation des tâches qui lui sont allouées. Cela doit être fait pas moins de cinq mois avant la première IETF (aux environs du premier octobre).

9. FIN du processus de sélection des membres du comité ; DÉBUT de la sélection des candidats ; on est à cinq mois avant la première IETF (aux environs du premier octobre).

10. Le président établit et annonce les événements marquants pour s’assurer que le choix des candidats sera fait à temps, en incluant un appel aux candidatures pour les positions ouvertes. L’annonce doit être faite pas moins de cinq mois avant la première IETF (aux environs du premier octobre).

11. Pendant les prochains trois mois, le comité des nominations collecte les candidatures et délibère. Il devrait prévoir de s’entretenir avec les candidats et d’autres consultations durant la troisième IETF. Le comité doit achever sa sélection des candidats pas moins de deux mois avant la première IETF (aux environs du premier janvier).

12. FIN de la sélection des candidats ; DÉBUT de la confirmation des candidats ; le délai est d’au moins deux mois avant la première IETF (aux environs du premier janvier));

13. Le comité présente ses candidats aux organes de confirmation respectifs. Cette présentation doit avoir lieu pas moins de deux mois avant la première IETF (aux environs du premier janvier)).

14. Les organes de confirmation ont un mois pour délibérer et, en liaison avec le comité des nominations, accepter ou rejeter les candidats.

15. Le président annonce les candidats confirmés. L’annonce doit être faite pas moins d’un mois avant la première IETF (aux environs du premier février).

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Groupe de travail Réseau	J. Galvin, éditeur
Request for Comments : 3777	eList eXpress LLC
BCP 10	juin 2004
RFC rendue obsolète : 2727
Catégorie : Bonnes pratiques actuelles	Traduction Claude Brière de L’Isle