Statuts de la Société Internet

Statut de ce mémoire

Le présent mémoire fournit des informations pour la communauté de l’Internet. Le présent mémoire ne spécifie aucune forme de norme de l'lnternet. La distribution du présent mémoire n’est soumise à aucune restriction.

Résumé

Voici les articles des statuts de la Internet Society. Ils sont publiés pour l'information de la communauté de l'IETF à la demande du groupede travail poisson.

1. Articles des statuts de l'ISOC

À : Ministère de la consommation et des affaires réglementaires, Washington, D.C. 20001

Nous, personnes physiques soussignées âgées de dix huit ans ou plus, agissant comme représentants d'une société, adoptons les articles de statuts suivants pour cette société, conformément à la Loi sur les organisations sans but lucratif du District de Columbia :

1. Le nom de l'organisation est Internet Society.

2. Sa période de durée est perpétuelle.

3. Le ou les objets de l'organisation sont les suivants :

Être une organisation sans but lucratif (sans parts de capital) qui devra fonctionner exclusivement dans un but éducatif, charitable et scientifique. Ces objets éducatifs, charitables, et scientifiques devront inclure la prise en charge d'activité :

A. Pour faciliter et soutenir l'évolution technique de l'Internet comme infrastructure de recherche et d'éducation, et pour stimuler l'implication de la communauté scientifique, industrielle, gouvernementale et autres dans l'évolution de l'Internet ;

B. Pour éduquer la communauté scientifique, l'industrie et le grand public en ce qui concerne la technologie, l'utilisation et l'application de l'Internet ;

C. Pour promouvoir les applications éducatives de la technologie Internet pour le bénéfice du gouvernement, des écoles et universités, de l'industrie, et du public au sens large ;

D. Pour fournir un forum pour l'exploration de nouvelles applications de l'Internet, et pour stimuler la collaboration entre les organisations dans leur utilisation opérationnelle de l'Internet mondial.

Pour exercer tous les pouvoirs conférés aux organisations formées sous couvert de la Loi sur les organisations à but non lucratif du District de Columbia afin de réaliser les objectifs éducatifs, charitables et scientifiques de l'organisation, et pour entreprendre d'autres actions nécessaires ou convenables pour effectuer tout ou partie des objectifs constitutifs de l'organisation.

4. L'organisation n'émettra pas de capital social.

5. L'organisation aura des classes de membres, et les qualifications et droits des membres, incluant tout droit de vote, devront être conformes au règlement intérieur.

6. Le bureau des directeurs de l'organisation sera appelé Conseil d'administration (Board of Trustees). Sauf pour le conseil d'administration initial, dont les noms sont données dans les présents statuts, la manière dont les administrateurs sont élus ou désignés devra être précisée dans le règlement intérieur.

7. Les dispositions pour le règlement des affaires internes de l'organisation, incluant les dispositions pour la dévolution des biens en cas de dissolution ou liquidation, sont :

A. Aucune part des revenus nets de l'organisation ne devra être distribuée au bénéfice des membres du Conseil, ou des responsables ou membres de l'organisation, ou à toute autre personne, à l'exception des compensations raisonnables que l'organisation sera autorisée et habilitée à payer pour les services rendus. Aucune partie substantielle des activités de l'organisation ne devra être de faire de la propagande, ou par ailleurs de tenter d'influencer la législation. L'organisation ne devra participer à, ni intervenir dans (y compris par la publication ou la distribution de déclarations) aucune campagne politique au nom d'aucun candidat à un mandat public.

B. Les articles des Statuts peuvent être amendés par le vote affirmatif d'au moins les quatre cinquièmes des membres du Conseil d'administration alors en poste, sauf que le consentement unanime des membres du Conseil d'administration alors en poste sera exigé pour tout amendement du présent Article 7.

C. À la liquidation, dissolution, ou dispersion de l'organisation, après règlement, satisfaction et décharge de tous les engagements et obligations, ou après que des provisions adéquates ont été constituées à cette fin, tous les biens de l'organisation devront être distribués exclusivement aux objets éducatifs, charitables et scientifiques que les membres du conseil d'administration (ou autres personnes qui pourraient être chargées de la liquidation) devront déterminer, pourvu que de telles distributions soient faites à une ou plusieurs organisations qui sont qualifiées comme organisations exemptes selon la Section 501(c)(3) du code des Impôts des États Unis comme amendé (ou aux dispositions correspondantes de toute Loi future sur le revenu interne des États Unis.

8. L'adresse, incluant le nom de la rue et le numéro, des bureaux enregistrés du Conseil d'administration initial est c/o C T Corporation System, 1030 15th Street, N.W., Washington, D.C. 20005, et le nom de l'agent initial enregistré à cette adresse est C T Corporation System.

9. Le nombre des administrateurs constituant le Conseil d'administration initial de l'organisation est de quatorze, et les noms et adresses, incluant le nom de la rue et le numéro, s'il en est, qui sert comme administrateur initial jusqu'à la première réunion annuelle ou jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus et validés sont :

10. Le nom et l'adresse, incluant le nom de la rue et le numéro, s'il en est, de chaque déclarant est :

2. Considérations sur la sécurité

Les documents de ce type n'ont pas d'impact direct sur la sécurité de l'infrastructure de l'Internet ou de ses applications.

3. Adresse de l'auteur

Internet Society Board of Trustees

Internet Society

12020 Sunrise Vally Drive - Suite 210

Reston, VA

USA

téléphone : +1 703 648 9888

fax: +1 703 638 9887

mél : isoc-trustees@isoc.org